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Brevet industriel et propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme publication Définition : Troisième étape de la procédure administrative consistant dans la mise à disposition du public du dossier de la demande mentionnée au Bulletin Officiel de la propriété industrielle. Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Code de domaine : 3 Domaine : brevet d'invention Sous-domaine : procédure de la demande de brevet Contexte : "La publication de la demande au Bulletin Officiel, accompagnée du raport de recherche préliminaire, qui intervient 18 mois après le dépôt quelque soit l'état du dossier." (Observation de la Propriété Intellectuelle, INPI, 2002, p5) Relations : Équivalent anglais : publication Retour à la page précédente.